Conditions générales de vente

Généralités

Nos ventes sur le site Internet www.derpha.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.
Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, il leur est possible de nous contacter par téléphone au 00 33 1 64 39 73 73 ou par e-mail à contact@derpha.com afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Toute commande, sauf condition particulière entre les parties, vaut acceptation des conditions générales de vente.

Fournitures

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

Commandes

Avant toute commande, chaque client devra s’enregistrer sur le site Internet en créant son compte personnel.
Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par les laboratoires DERPHA d’un e-mail d’Accusé Réception de la commande.

L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve du client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à lui livrer le produit, soit à le lui rembourser.

Délais (pour la France métropolitaine uniquement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception et seront expédiées dans les 48 heures.

Livraison

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique où et quand retirer le colis.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 24 heures suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les laboratoires DERPHA déclinent toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux.

En cas de retard de livraison, l’acheteur devra signaler ce retard, au plus vite par courriel adressé à contact@derpha.com ou par téléphone au 01 64 39 73 73.

Prix de vente

Pour les particuliers :
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 99 euros en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 99 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 6 euros.

Pour les pharmacies :
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent hors taxes. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le prix final à payer sera net, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 150 euros HT en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 150 euros HT, la participation aux frais de port et d’emballage est proportionnelle au poids du colis.

Prix de vente

Pour les particuliers :

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 99 euros en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 99 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 6 euros.

Pour les pharmacies :

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent hors taxes. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le prix final à payer sera net, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 150 euros HT en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 150 euros HT, la participation aux frais de port et d’emballage est proportionnelle au poids du colis.

Modalités de paiement

Par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, le CIC ou par Paypal.

Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via notre site Internet.

Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soit, aux commandes par téléphone ou par courrier soit, aux commandes sur notre site Internet.

Propriété des marchandises

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au jour de leur parfait règlement (LOI 80.335 du 12/05/1980).

Seul l’encaissement effectif vaut paiement.

Intérêts de retard

Tout règlement intervenant après l’échéance figurant sur la facture sera majoré d’intérêts de retard de 1,5 fois l’intérêt légal.
Les pénalités de retard sont automatiquement appliquées, sans demande du fournisseur (Loi du 15 Mai 2001. c.com.art ; L.441-al.3 modifié).

Conditions de retour

L’acheteur de produits des Laboratoires DERPHA dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) aux Laboratoires DERPHA pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Le vendeur ne reprendra aucun produit retourné incomplet, abimé, endommagé ou ouvert.

Attribution de juridiction

Tout différend est de la compétence du Tribunal de Commerce de Melun.